Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à limiter
les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière
d'incendie (en pratique, aux abords des forêts). 

L'opération consiste à réduire les matières végétales de
toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager
un incendie aux habitations.

Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes
ou d'éliminer des résidus de coupe.

Déductions
d'impôt : Vous
pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous
employez une personne pour vos travaux de débroussaillement.

Sanctions : Si vous ne respectez pas l'obligation de
débroussailler, la commune peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire
peut décider d'une astreinte de 100€ maximum par jour de retard. Vous aurez à
payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et
jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire le
fasse faire d'office à vos frais.

La commune peut également vous infliger une amende
administrative pouvant aller jusqu'à 30€ par m2 non débroussaillé. Par
ailleurs, vous risquez une amende pénale pouvant aller jusqu'à 750€. 

Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la
propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être
condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15000€. S'il
s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise
supplémentaire de 5000€.

Article
L 134-6 du Code Forestier

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

L'obligation de débroussaillement et de maintien en état
débroussaillé s'applique, pour les terrains situés à moins de 200 mètres des
bois et forêts, dans chacune des situations suivantes

1° Aux abords des constructions, chantiers et installations
de toute nature, sur une profondeur de 50 mètres ; le maire peut porter cette
obligation à 100 mètres ;

2° Aux abords des voies privées donnant accès à ces
constructions, chantiers et installations de toute nature, sur une profondeur
fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de
la voie ;

3° Sur les terrains situés dans les zones urbaines
délimitées par un plan local d'urbanisme rendu public ou approuvé, ou un
document d'urbanisme en tenant lieu ;

4° Dans les zones urbaines des communes des communes non
dotées d'un plan local d'urbanisme en tenant lieu ; le représentant de l'Etat
dans le département peut, après avis du conseil municipal et de la commission
départementale compétente en matière de sécurité et après information du
public, porter l'obligation énoncée au 1° au-delà de 50 mètres, sans toutefois
excéder 200 mètres ;

5° Sur les terrains servant d'assiette à l'une des
opérations régies par les articles L.311-1, L 322-2 et L. 442-1 du même code.