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Arrêtés Préfectoraux

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OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT

arrêté prefectoral relatif aux mesures liées à la prévention et la lutte contre la prolifération de l'Ambroisie

  • Voir le fichier :arrêté préfectoral contre la prolifération de l'Amborisie.pdf[ Voir ]

arrêté préfectoral autorisant le GAEC Alpine des collines à effectuer des tirs de défense contre la prédation du loup

  • Voir le fichier : autorisation tirs de défense contre le loup .pdf[ Voir ]

arrêté préfectoral sur l'approbation de la réserve de chasse et de la faune sauvage au Grand Gubian

  • Voir le fichier : Arrêté Préfectoral Sur l'Approbation de la Réserve de Chasse et de la Faune Sauvage au Grand Gubian.pdf[ Voir ]
  • Voir le fichier : arrêté départemental temporaire remplacement de poteau éléctrique.pdf[ Voir ]

arrêté préfectoral n° 2024-205-010 règlementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence

  • Voir le fichier : arrêté préfectoral n° 2024-205-010 règlementant l'emploi du feu dans les Alpes-de-Haute-Provence.pdf[ Voir ]

ARRETE INTER PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENTS A USAGE AGRICOLE

  • Voir le fichier :ARRETE INTER PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENTS A USAGE AGRICOLE.pdf[ Voir ]

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Heures d'ouverture
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Mercredi 9h00-12h00 / 13h30-17h30
Jeudi 9h00-12h00
Vendredi 9h00-12h00
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