MAIRIE - MISE EN PLACE D'UN PLU
PRESCRIPTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN PLU - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION
Posté le : 05/01/2022

LA COMMUNE EST EN COURS DE RÉALISATION DE L'ETUDE POUR METTRE EN PLACE UN PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME).

NOUS AVONS MANDATÉ UN BUREAU D'ETUDES ET NOUS CONSULTERONS LA POPULATION AU FUR ET A MESURE DE L'AVANCEMENT DE LA PROCÉDURE.

UN REGISTRE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC EST D'ORES ET DÉJA À VOTRE DISPOSITION DURANT LES HEURES D OUVERTURE DE LA MAIRIE. 

IL EST MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC DURANT TOUTE LA DURÉE DE L'ÉLABORATION DU PLU ET CE JUSQU'A SON ARRÊT EN CONSEIL MUNICIPAL. IL CONSIGNE L'ENSEMBLE DES DOLÉANCES RECU PAR LA COMMUNE. SI LA DOLÉANCE CONCERNE UNE OU PLUSIEURS PARCELLES CADASTRALES, IL CONVIENT DE L'IDENTIFIER AVEC SON NUMÉRO ET SA SECTION CADASTRALE EN PRÉCISANT SI POSSIBLE LE NOM DU LIEU-DIT. AUCUNE RÉPONSE NE SERA APPORTÉE AVANT L'ARRÊT DU PLU ET LE BILAN DE LA CONCERTATION;

CI-DESSOUS LA PRESCRIPTION POUR LA MISE EN PLACE D'UN PLU - DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION.

 

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